Le Conseil d’Etat défend le droit à la protection d’un interprète afghan
- Admin
- 6 févr. 2019
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https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/06/le-conseil-d-etat-defend-le-droit-a-la-protection-d-un-interprete-afghan_5420120_3210.html
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Paris avait refusé un visa à ce traducteur qui fait partie des 800 civils afghans ayant travaillé pour l’armée française pendant le conflit.
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le gouvernement sur la question de l’accueil des interprètes afghans ayant servi l’armée française. Dans un arrêt du 1er février, la plus haute juridiction administrative du pays, saisie du cas de l’un d’entre eux, considère que ces personnels civils peuvent légitimement solliciter du ministère des armées « une protection fonctionnelle », comme toute personne sous contrat avec l’administration. Requête qui avait été rejetée par le ministère ainsi que par le tribunal administratif de Paris, le 7 juin 2018, une décision qualifiée d’« erreur de droit » par le Conseil d’État.
Le requérant afghan, M. Brahimi, a servi de septembre 2011 à septembre 2012, en qualité d’interprète auprès des forces armées françaises dans la province de Kapisa, dont la sécurité avait été confiée, en 2008, à la France par le commandement de l’OTAN. Son activité opérationnelle sur le terrain lui a valu, assure-t-il, des menaces, notamment du mouvement taliban. Il a, depuis, dû quitter son pays pour rejoindre la France où il fait l’objet, aujourd’hui, d’un arrêté de transfert, risquant, à tout moment, d’être renvoyé en Afghanistan.
« Inertie scandaleuse de l’administration »
Près de 800 Afghans, des personnels civils, interprètes, cuisiniers ou ouvriers, ont assisté les forces françaises, principalement entre 2008 et 2012, même si quelques-uns étaient déjà avec les forces spéciales dès 2001, dans le sud du pays. Lors du départ des troupes françaises, fin 2012, certains ont sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en France dans le cadre du dispositif de réinstallation des personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. Fin décembre 2012, 32 dossiers d’interprètes avaient été retenus sur les 120 examinés. Considérant que ce quota était trop faible, l’ambassadeur de France alors en poste à Kaboul, Bernard Bajolet, avait obtenu le doublement du nombre de visas. En 2015, puis début 2018, l’Etat acceptait de nouveaux dossiers.
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