Bobigny : polémique autour du licenciement d’une médecin du conseil départemental

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La FSU-Territoriale affirme qu’une docteur a été remerciée pour avoir dénoncé les conditions de dépistage du VIH réalisé par les services du département auprès des populations migrantes.

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a-t-il licencié une médecin « lanceur d’alerte » ? C’est en tout cas ce qu’affirme le syndicat FSU-Territoriale dans un communiqué publié jeudi. D’après l’organisation, le service de la prévention et de l’action sociale vient de congédier une de ses employées qui aurait tenté de dénoncer, en vain, les conditions dans lesquelles se déroulent les tests de dépistage du VIH organisé par ce service auprès des migrants.

« Le conseil départemental a une mission de santé publique envers les populations migrantes, notamment le dépistage de la tuberculose ou du VIH. Jusqu’alors, lors de ces opérations, souvent organisées dans les foyers d’hébergement, des traducteurs étaient présents pour expliquer aux étrangers la démarche et s’assurer de leur consentement. Sauf qu’il y a eu des dépistages réalisés sans interprète. Dans ce cas, comment savoir si les personnes étaient bien informées ? Les séquelles psychologiques peuvent catastrophiques en cas de résultat positif », souligne Rémy Adell du syndicat FSU-Territoriale.

Un consentement obligatoire

Cette absence de consentement constituerait en effet une faute grave. D’après l’article L 1111-4 du code de la Santé publique, « aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Inquiète de ces pratiques, la médecin licenciée - qui ne souhaite pas s’exprimer sur l’affaire - a alerté sa hiérarchie. « Ses critiques sont très mal passées et ont tout droit conduit à son licenciement », décrit Rémy Adell. Un renvoi qu’elle compte contester devant le tribunal administratif.

D’après le conseil départemental, elle a été congédiée pour des raisons extérieures à cette affaire. Si ses services reconnaissent ne pas avoir systématiquement recours à des interprètes pour effectuer ces dépistages, ils expliquent utiliser des pictogrammes accompagnés d’informations rédigées dans plusieurs langues pour informer les étrangers des dépistages proposés. « Il n’y a jamais eu de prise de sang réalisée sans consentement », martèle le Département, qui a notamment diagnostiqué une personne séropositive en avril dernier. En cas de résultats positifs, les malades sont orientés vers un établissement hospitalier pour recevoir les soins adaptés.

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