"Clause Molière" : le tribunal administratif donne raison à la Région

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Bruno Retailleau a annoncé que le tribunal administratif de Nantes avait donné raison à la Région Pays de la Loire dans l’affaire de la "clause Molière". La juridiction a considéré que la clause d’interprétariat, imposée dans le cahier des charges des marchés publics de la région, n’était pas contraire au droit.

"Le tribunal administratif donne raison à la Région Pays de la Loire sur la clause Molière. Une victoire du bon sens", s’est félicité Bruno Retailleau ce lundi 10 juillet, sur Twitter.

Le président du conseil régional des Pays de la Loire faisait référence à une ordonnance rendue le 7 juillet dernier, par le tribunal administratif de Nantes, au sujet de la clause d’interprétariat introduite dans le cahier des charges des marchés publics de la Région. Saisie en référé par la préfète des Pays de la Loire sur le cas du chantier du lycée Ambroise-Paré à Laval (Mayenne), la juridiction a considéré que cette clause d’interprétariat n’était pas contraire au droit.

Dans sa défense, la Région a fait valoir que cette clause ne saurait être assimilée à la très controversée "clause Molière", qui vise à rendre obligatoire la langue française sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché.

"La directive européenne sur les travailleurs détachés ne semble plaire à personne, or rien ne bouge", a expliqué Bruno Retailleau, qui juge qu’elle introduit "une forme de dumping social et une forme de déloyauté vis-à-vis des Français qui travaillent chez nous".

D’où, pour l’élu et sa majorité régionale, la nécessité d’agir. "On a rédigé cette clause de façon très spécifique, explique Bruno Retailleau. Sur les marchés publics, on doit appliquer les droits sociaux et les normes relatives à la sécurité. Donc il est de notre devoir de faire en sorte que les travailleurs détachés puissent les comprendre. Si besoin en imposant un traducteur."

Pour rappel, de nombreuses collectivités territoriales à majorité Les Républicains ont adopté une clause d’interprétariat, à l’exemple de la région Auvergne-Rhônes-Alpes ou l’Ile-de-France. Ces textes ont suscité une vive polémique.

Dans une instruction ministérielle adressée aux préfets en avril dernier, Myriam El Khomri (alors ministre du Travail), Michel Sapin (Économie), Matthias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) avaient déclaré que la "clause Molière" était illégale, et devait être"traitée comme telle". D’où le recours.

Le président de la Région Pays de la Loire s’attend désormais à ce que l’État fasse appel et se dit prêt à aller jusqu’au Conseil d’État. "C’est une mesure de protection vis-à-vis des travailleurs étrangers et des travailleurs français", justifie-t-il.