5ème Confluences pénales de l'Ouest
- AV.
- 16 mars 2017
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Qu'elle intéresse le droit de la preuve ou la décision de justice qui en découle, l'expertise a toujours été pour le justiciable et le juge un recours -pour ne pas dire un secours- naturel, dans tous les domaines des sciences et techniques du registre des « sciences exactes » ou des sciences humaines.
S'agissant de la justice pénale, l'expertise, qui peut exiger des investigations techniques très poussées, intervient au stade de l'enquête ou de l'instruction, avant l'audience de jugement sur décision du président ou encore au terme de l'audience, avant dire droit sur tel ou tel aspect de la discussion : principe de culpabilité, appréciation de la peine, préjudice... plus rien ne semble désormais échapper à l'intervention de l'expert ; même en post-sentenciel, le juge peut recourir à l'expertise pour apprécier, avant tout aménagement éventuel, dangerosité et risque de récidive du condamné.
Il en existe donc de multiples, de l'expertise toxicologique, chimique, balistique, génétique, en accidentologie, informatique, en odorologie, en comparaison d'écritures, etc... aux expertises psychologique et psychiatrique... qui constituent à chaque fois une « délégation partielle de pouvoir » de la part du juge qui souhaite éclairer la justice.
Se pose naturellement dans ces conditions la question des moyens mobilisés pour permettre aux experts de remplir la mission, incontestablement essentielle, qui leur est ainsi dévolue : la récente grève des experts psychiatres, pour se plaindre des dotations prévues et des retards de paiement de l'Etat, ne manque pas d'inquiéter. L'expertise intéresse aussi bien la situation du mis en cause que celle, particulière, du plaignant lui-même, pour permettre d'apprécier la « crédibilité » à accorder à ses déclarations ou encore pour évaluer le préjudice dont il est réclamé réparation sur le terrain corporel, matériel ou psychologique ; sujet délicat s'il en est, encore relancé récemment par la discussion sur la notion de « préjudice d'angoisse de mort imminente » pour les victimes notamment d'attentats, et préjudice d'attente de leurs proches. Au milieu de ce maquis, le juriste cherche les règles et principes directeurs de l'expertise judiciaire, dans sa version pénale, qu'il s'agisse des conditions de désignation du ou des experts, des modalités d'accomplissement de leur mission et de dépôt de leurs conclusions... en regard des exigences du principe du contradictoire et des droits de la défense : vaste sujet !
Incontestablement, le « collaborateur occasionnel du service public de la justice » que représente l'expert mérite de passer sous le microscope des Confluences Pénales de l'Ouest.
Organisateur : ASSOCIATION CONFLUENCES PENALES DE L'OUEST et ORDRE DES AVOCATS D'ANGERS Jeudi 16 Mars 2017 SUR INSCRIPTION Lieu : Centre de Congrès d'Angers
Site internet : http://barreau-angers.org ou
http://www.acr-avocats.com/pro-bono/confluences-penales-de-louest/2017-justice-expertise/
Contact : cpo@acr-avocats.com
Contact : contact@barreau-angers.org
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